Niederschaeffolsheim

Bienvenue chez nous en Alsace du Nord.

Commune de Niederschaeffolsheim

Commune de Niederschaeffolsheim

Conseil Municipal

Nieder

La prochaine réunion du Coneil Municipal aura lieu le Jeudi 11 avril 2013 à 20 heures.

Ordre du jour

  1. Approbation du P.V. de la séance du 8 mars 2013
  2. Comptes administratif et de gestion 2012
  3. Fixation des taux des taxes directes locales
  4. Affectation du produit de la location de la chasse 2013
  5. Fixation des subventions de fonctionnement
  6. Budget primitif 2013
  7. Acquisitions foncières par le Département du Bas-Rhin concernant l’itinéraire cyclable RD263
  8. Projet de micro-crèche privée
  9. Divers

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Catherine Rischmann

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