- Arrêté du 9/07/2009 portant création d’une « zone de rencontre »
- Arrêté du 09/07/2009 relatif à la mise en place de la signalisation dans une « zone de rencontre »
- Arrêté Municipal du 31/07/2009 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté du 20.08.2019 prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques
- Arrêté municipal n° 2020/011 interdisant la divagation des chiens
- Arrêté du 01.03.2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des liste électorales de la commune de Niederschaeffolsheim
- Arrêté municipal n° 2021/030 portant règlement général du marché mensuel des producteur et des artisans
- Arrêté municipal n° 2021/031 portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la route de Bischwiller-rue de Batzendorf (RD 139) et la rue du Général de Gaulle (RD 263) dans l’agglomération de Niederschaeffolsheim
- Arrêté municipal n° 2021/032 portant suppression de deux places de stationnement rue du Général de Gaulle