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Arrêté Préfectoral instituant les commissions de propagande pour le département du Bas-Rhin
Arrêté Préfectoral fixant les dates de dépôt de candidature et de propagande et précisant les modalités d'affichage électoral
Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
Arrêté fixant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le nombre de conseillers municipaux et communautaire à élire dans chacune des communes du département du Bas-Rhin
