Niederschaeffolsheim

Bienvenue chez nous en Alsace du Nord.

Commune de Niederschaeffolsheim

Commune de Niederschaeffolsheim

Etat de catastrophe naturelle

L’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les orages du 21 mai dernier est paru au Journal Officiel le 14 juin 2012.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours pour déclarer les dommages à leur assurance.
En savoir plus…Arrêté du 8 juin 2012 du JO

Mairie Niederschaeffolsheim

Les commentaires sont fermés.
© Mairie de Niederschaeffolsheim |

Proudly powered by WordPress | Theme: Chilly by SpiceThemes