Déclaration en mairie La loi du 6 janvier 1999 (décret d’application du 29 décembre 1999) oblige les propriétaires de chiens de 1ère catégorie et de 2ème catégorie à une déclaration en mairie. Relèvent de la 1ère catégorie, les types de chiens communément appelés Pitbulls, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race
Services Publics de Haguenau
Association des Services Publics de Haguenau Une association réunissant la quasi-totalité des responsables des services publics ayant leur siège ou leur antenne sur l’Alsace du Nord à Haguenau. En savoir plus : Services Publics de Haguenau
Services Publics Français
Site des Services Publics Français L’administration donne accès aux services à compétence nationale, régionale ou départementale avec les noms de leurs responsables. Vous pouvez faire une recherche générale sur la page d’accueil de l’annuaire, naviguer dans l’organigramme des services de niveau national ou procéder par thème : Armée – Elections – Emploi – Formation –
Ramonage
Ramonage Entreprise de ramonage SONNTAG Pour une demande d’intervention hors tournée, contacter l’entreprise au 03 88 63 11 15. Règlement Sanitaire Départemental – extraits Article 31 : Conduits de fumée et de ventilation – appareils à combustion Paragraphe 31.6 – Entretien, nettoyage et ramonage : Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et