Commune de Niederschaeffolsheim

Par , 13/12/2019

Conseil Municipal

Nieder

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 17 décembre 2019  à 20 heures.

Ordre du jour

  1. Cimetière : Révision des tarifs des concessions
  2. Cimetière : Adoption du règlement intérieur
  3. Convention de prestation de déneigement 2019-2020
  4. Mainlevée de restriction au droit de disposer
  5. CCRH : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
  6. Subvention
  7. Admission en non-valeur
  8. Divers

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