Conseil Municipal
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 24 septembre 2018 à 20 heures.
Ordre du jour
- CAH – Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2018
- CAH – Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de l’année 2018
- CAH – Evolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts
- CAH – Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel
- CAUE – Convention de mission d’accompagnement de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cimetière
- Urbanisme – Cession de terrain
- ESC – Article 12.3 – Caution. Modification du règlement, de la convention et des tarifs d’utilisation de la salle festive
- Avis sur le projet de PLU arrêté par la Commune de Weitbruch
- Rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement
- Divers