Niederschaeffolsheim

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Associaciation foncière

Associaciation foncière

Assemblée générale

Nieder

Par arrêté préfectoral du 06 juin 2015, le Préfet du Bas-Rhin a arrêté les nouveaux statuts de l’Association Foncière de Niederschaeffolsheim. Lesdits statuts sont consultables en mairie aux heures d’ouverture et sur le site de la commune à l’adresse suivante statuts de l’AF
Les dispositions de ces statuts stipulent l’organisation annuelle d’une Assemblée Générale des membres de l’association, propriétaires de plus de 1 hectare de terrains.
Les propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre de l’association foncière de Remembrement de Niederschaeffolsheim, sont invités à participer à l’assemblée générale de l’association qui aura lieu le mardi 14 juin 2016 à 20h30 à la Mairie de Niederschaeffolsheim.

Catherine Rischmann

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