Niederschaeffolsheim

Bienvenue chez nous en Alsace du Nord.

Commune de Niederschaeffolsheim

Commune de Niederschaeffolsheim

Conseil Municipal

Nieder

La prochaine réunion du Coneil Municipal aura lieu le jeudi 09 avril 2015 à 20 heures.

Ordre du jour

  1. Compte Administratif et Compte de Gestion 2014
  2. Affectation du résultat de fonctionnement
  3. Fixation des taux des taxes directes locales
  4. Fixation des subventions de fonctionnement
  5. Budget Primitif de l’exercice 2015
  6. Dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies
  7. Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024 – Approbation du nouveau mode de location et de la date limite de candidature
  8. Accord sur le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur
Catherine Rischmann

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