Niederschaeffolsheim

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Commune de Niederschaeffolsheim

Commune de Niederschaeffolsheim

Itinéraire cyclable Haguenau-Niederschaeffolsheim

Nieder

Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2014, a été ordonnée une enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Niederschaeffolsheim, du 6 au 24 octobre 2014 inclusivement, permettant de déterminer les parcelles, ainsi que les propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés, nécessaires au projet d’itinéraire cyclable entre Haguenau et Niederschaeffolsheim sur la RD 263.
Les personnes intéressées pourront consulter le dossier d’enquête à la mairie de Niederschaeffolsheim, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et consigner leurs observations sur l’identité des propriétaires concernés ou sur les limites des biens concernés par le projet.
En outre, le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie de Niederschaeffolsheim :

  • le lundi 6 octobre 2014 de 8h30 à 10h30
  • le mercredi 15 octobre 2014 de 10h30 à 12h30
  • le vendredi 24 octobre 2014 de 15h à 18h

A la clôture de l’enquête, il transmettra, dans un délai d’un mois, son rapport de son avis motivé au Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, qui sera consultable en Préfecture et à la mairie de Niederschaeffolsheim.
La publication du présent arrêté est faite notamment en de l’application de l’article L.13-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Catherine Rischmann

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