Niederschaeffolsheim

Bienvenue chez nous en Alsace du Nord.

Commune de Niederschaeffolsheim

Commune de Niederschaeffolsheim

Conseil Municipal

Nieder

La prochaine réunion du Coneil Municipal aura lieu le vendredi 05 septembre 2014 à 20 heures.

Ordre du jour

  1. Chasse communale 2015-2024 :
    Mode de consultation des propriétaires fonciers
    Constitution de la Commission Consultative Communale
  2. Nouveaux rythmes scolaires :
    Mise en place d’une demi-heure de surveillance payante
  3. Affaires de personnel :
    Risques Statutaires du Personnel – CIGAC
    Modification de la durée hebdomadaire de service
  4. Création de la Commission Communale des Impôts Directs
  5. Régime des aides à l’électrification rurale

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Catherine Rischmann

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