Niederschaeffolsheim

Bienvenue chez nous en Alsace du Nord.

Commune de Niederschaeffolsheim

Commune de Niederschaeffolsheim

Réunion du Conseil Municipal
Vendredi 1er février 2013 à 20 heures

Ordre du jour

  1. Approbation du P.V. de la séance du 11 décembre 2012
  2. Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration du PLU
  3. Mise en place d’une Commission PLU
  4. Marchés Publics sans formalités préalables : Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
  5. Avis sur la demande d’autorisation présentée par la Sté QUARTZ de Haguenau
  6. Affaires de personnel : Ratios promus/promouvables
  7. Divers
Catherine Rischmann

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