Niederschaeffolsheim

Bienvenue chez nous en Alsace du Nord.

Commune de Niederschaeffolsheim

Commune de Niederschaeffolsheim

Réunion du Conseil Municipal
lundi 24 octobre 2011 à 20 heures

Ordre du jour

  1. Approbation du P.V. de la séance du 22 septembre 2011
  2. Modification et extension des compétences de la Communauté de communes
  3. Fusion entre la Communauté de Communes de la Région de Haguenau et la Communauté de Communes Au Carrefour des Trois Croix
  4. Aménagement de voirie – Choix du Maître d’œuvre
  5. Admission en non valeur des titres de recettes
  6. Divers
Catherine Rischmann

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