Formulaire de demande de permis de construire à déposer en quatre exemplaires dans tous les cas qui ne relèvent pas de la simple déclaration de travaux (création de SHOB supérieure à 20m², changement de destination d’une construction existante…)

permis de construire

permis maison individuelle

permis de construire modificatif

 Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier à déposer en trois exemplaires dès le démarrage des travaux dans le cadre d’un permis de construire en cours de validité.

déclaration d’ouverture de chantier

 Formulaire de déclaration d’achèvement de travaux à déposer en trois exemplaires dès l’achèvement total des travaux (y compris les travaux de crépissage, peinture extérieure, clôture, aménagements) ayant fait l’ogjet d’un permis de construire.

déclaration d’achèvement de travaux

 Formulaire de déclaration de travaux à déposer en quatre exemplaires pour des travaux de faible importance qui ne relèvent pas du permis de construire (ravalement, clôture, installation de piscine, châssis de toit, antennes paraboliques, création de SHOB inférieure à 20m²…)

déclaration de travaux

 Formulaire de demande de permis de démolir à déposer en quatre exemplaires pour tous les travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d’un bâtiment (mur, toiture, escalier extérieur, dépendance…)

demande de permis de démolir

 Formulaire de demande de certificat d’urbanisme à déposer en quatre exemplaires afin de connaître les règles d’urbanisme applicables, les servitudes d’utilité publique, les taxes et participations d’urbanisme et l’état des équipements qui desservent un terrain, ou pour savoir si l’opération envisagée est réalisable.

demande certificat d’urbanisme

 Formulaire de demande d’autorisation de lotir à déposer en quatre exemplaires préalablement à toute division de propriété en vue de l’implantation de bâtiments, ayant pour objet sur une période inférieure à 10 ans, de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété.

demande permis de lotir

notice autorisation de lotir

 formulaire de notice de sécurité à joindre à toute demande d’autorisation de construire concernant un établissement recevant du public afin de permettre la consultation de la commission de sécurité dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire.

notice de sécurité

 Formulaire de notice d’accessibilité aux personnes handicapées à joindre à toute demande d’autorisation de construire concernant un immeuble collectif ou un établissement recevant du public.

notice d’accessibilité