Domaine public

Par , 25/08/2009
Occupation temporaire du domaine public communal
Le domaine public
Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies et trottoirs, des places, des espaces ouverts ou fermés de la commune.
L’occupation du domaine public
Toute occupation privative du domaine public (pose d’un échafaudage, d’une clôture de chantier, dépôt de matériaux, installation d’une benne à gravats, d’une grue, etc…) est soumise à permis de stationnement lorsqu’il s’agit de simple dépôt et à permission de voirie dès le moment où il y a emprise dans le sol.
Sont également concernés par ces dispositions, les défilés, processions, repas de quartier, fêtes avec ou sans bal, manifestations associatives, caritatives ou commerciales, les expositions, chapiteaux, buvettes, marchés, terrasses de café, étalages, stands, commerces ambulants, cirques, fêtes foraines, etc…
Formalité préalable à accomplir
A cet effet, une demande d’autorisation est à solliciter à la Mairie trois semaines avant l’occupation du domaine public.
Par ailleurs, l’autorisation peut être liée à des restrictions de circulation ou de stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des riverains lors d’interventions sur le domaine public en cas de manifestation, défilé, réalisation de travaux en sous-sol ou sur le sol par les concessionnaires de réseaux, les particuliers ou les entreprises agissant pour leur compte.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions qui lui sont notifiées.
A noter : l’organisation de braderies, vide-greniers, lâchers de ballons, sauts en parachute, bals, feux d’artifice, etc…, relève de règles particulières.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à redevance communale.

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