Commune de Niederschaeffolsheim

Par , 19/09/2018

Conseil Municipal

Nieder

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 24 septembre 2018 à 20 heures.

Ordre du jour

  1. CAH – Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2018
  2. CAH – Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de l’année 2018
  3. CAH – Evolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts
  4. CAH – Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel
  5. CAUE – Convention de mission d’accompagnement de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cimetière
  6. Urbanisme – Cession de terrain
  7. ESC – Article 12.3 – Caution. Modification du règlement, de la convention et des tarifs d’utilisation de la salle festive
  8. Avis sur le projet de PLU arrêté par la Commune de Weitbruch
  9. Rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement
  10. Divers

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