Commune de Niederschaeffolsheim

Par , 12/03/2018

Conseil Municipal

Nieder

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 15 Mars 2018 à 20 heures.

Ordre du jour

  1. Compte Administratif et Compte de Gestion 2017
  2. Affectation du résultat de fonctionnement
  3. Fixation des subventions de fonctionnement
  4. Affection du produit de la location de la chasse
  5. Taxes directes locales
  6. Budget Primitif de l’exercice 2018
  7. Avenant à la délibération concernant les conditions d’attribution des terres communales
  8. Attribution de biens communaux vacants
  9. Demande d’acquisition d’une parcelle communale
  10. Cession d’une parcelle communale : détermination du prix de vente

Les commentaires sont fermés

Panorama Theme by Themocracy