Commune de Niederschaeffolsheim

Par , 30/10/2017

Conseil Municipal

Nieder

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 07 novembre 2017 à 20 heures.

Ordre du jour

  1. CAH – Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2017
  2. CAH – Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de l’année 2017
  3. CAH – Evolution des compétences et adoption de nouveaux statuts
  4. Fixation d’attribution pour la location des terres communales

Les commentaires sont fermés

Panorama Theme by Themocracy