Commune de Niederschaeffolsheim

Par , 13/07/2017

Enquête publique PLU

Nieder

Par arrêté du 1er juin 2017, le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Haguenau a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Niederschaeffolsheim arrêté le 24 novembre 2016.
Monsieur Paul BOUCHET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la Communauté d’Agglomération de Haguenau – Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement (DUHE) – et à la Mairie de Niederschaeffolsheim, où chacun peut prendre connaissance du dossier, du vendredi 18 aout 2017 au lundi 18 septembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :

  • Communauté d’Agglomération de Haguenau – DUHE – 2 rue des Chevaliers à Haguenau
    du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Mairie de Niederschaeffolsheim
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
    le vendredi de 14h à 18h

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à la Mairie de Niederschaeffolsheim aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : niederschaeffolsheim.fr
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public :

  • Vendredi 18 août 2017 à la Mairie de Niederschaeffolsheim de 9h30 à 12h30
  • Vendredi 25 août 2017 à la Mairie de Niederschaeffolsheim de 15h à 18h
  • Jeudi 7 septembre 2017 à la Mairie de Niederschaeffolsheim de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 13 septembre 2017 à la DUHE – 2 rue des Chevaliers à Haguenau de 14h à 17h
  • Lundi 18 septembre 2017 à la Mairie de Niederschaeffolsheim de 15h à 18h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Niederschaeffolsheim pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie de Niederschaeffolsheim et à la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté d’Agglomération – 84 route de Strasbourg – BP 50244 – 67504 HAGUENAU Cedex, ou par courriel à l’adresse suivante : environnement-urbanisme@agglo- haguenau.fr.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

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