Commune de Niederschaeffolsheim

Par , 24/01/2017

Conseil Municipal

Nieder

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 30 Janvier 2017 à 20 heures.

Ordre du jour

  1. Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour le service technique
  2. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
  3. Attribution d’un bien communal vacant
  4. Dégrèvement pour pertes de récolte
  5. Rétrocession de la voirie du lotissement « les Acacias »

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